Catalogue des prestations
Publié par le distributeur, conformément aux communications de la CRE du 24 décembre 2003, le catalogue décrit les prestations effectuées par le distributeur relatives, notamment, au raccordement et à la livraison d’électricité ou de gaz (mise en service, changement de puissance,…). Le contenu du catalogue s’applique à tous les fournisseurs d’électricité ou de gaz et aux clients finaux de manière identique.

La version en vigueur est celle publiée sur le site du distributeur.

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