Les grandes étapes

• En signant le Traité de Rome en 1957, les pays membres de la Communauté Economique Européenne (CEE), future Union européenne, s’étaient engagés sur la voie de la libre concurrence. En France, une étape importante fut l’ouverture, en janvier 2001, du marché des télécommunications, ce qui mit fin au monopole de France Télécom.
• Dans le domaine de l’énergie, l’ouverture à la concurrence concerne la production et la commercialisation de l’électricité et du gaz. Le transport et la distribution restent sous la responsabilité d’EDF et de Gaz de France.

AVRIL 1946 : NATIONALISATIONS

Les entreprises françaises de production, de transport et de distribution d’énergie sont nationalisées. Près de 1500 fournisseurs d’énergie sont concernés.

Deux grandes entreprises publiques voient le jour : Électricité de France (EDF) et Gaz de France (GDF). Le marché de l’énergie est alors fermé à la concurrence.

FEVRIER 1999 : ELECTRICITE INDUSTRIELLE

Le marché de l’électricité s’ouvre aux grands industriels, à hauteur de 20%.

FEVRIER 2000 : PLANNIFICATION

L’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie est planifiée (loi 2000-108). Une commission de régulation d’énergie est mise en place. Sa mission principale est de veiller au respect des nouvelles règles d’accès en ce qui concerne la production et la consommation de l’électricité et du gaz naturel. En ce qui concerne l’électricité, EDF reste l’unique gestionnaire du réseau de transport et de distribution.

MAI 2000 : PLUS D'OUVERTURE

Les marchés de l’électricité et du gaz s’ouvrent à hauteur de 30%.

JUILLET 2004 : ELECTRICITE ET GAZ D'ENTREPRISES

L’autorisation de concourir à la vente d’électricité et de gaz à toutes les entreprises ouvre le marché à 70%. Ce nouveau cap concerne 2,3 millions de clients professionnels. Sur le plan européen, il est lié au Sommet de Barcelone (mars 2002).

JUILLET 2007 : ELECTRICITE ET GAZ DOMESTIQUES

Ouverture à 100% du marché en ce qui concerne la fourniture de l’électricité domestique, ainsi que le transport et la fourniture du gaz domestique (loi 2006-1537 relative au « libre choix des consommateurs »). Aujourd’hui, une trentaine de fournisseurs d’énergie se partagent le marché.